GGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, peintureengel.fr met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. 
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. 
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de cabservice.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site peinturenegel.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. 
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site peinturenegel.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de peinturenegel.fr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque peinturenegel.fr est une marque déposées par peinturenegel.fr. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

Le site peinturenegel.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site peinturenegel.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de peinturenegel.fr 
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par peinturenegel.fr à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, peinturenegel.fr se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site peinturenegel.fr.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. 
mon-coach-sportif.fr se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. 
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. 
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que cabservice.fr puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 
mon-coach-sportif.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

peinturenegel.fr s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de peinturenegel.fr, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, peinturenegel.fr ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. 
Par ailleurs, peinturenegel.fr peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que cabservice.fr ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 

Modification des conditions d’utilisation

peinturenegel.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

Règles d’usage d’internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que peinturenegel.fr n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.  
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo peinturenegel.fr institue une présomption simple de validité. 
La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 
L’utilisateur reconnaît que peinturenegel.fr ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Christophe ENGEL
14 rue de la Légion
67600 KINTZHEIM
Adresse électronique : contact@peintureengel.fr
Tél. 03 88 82 08 66

Médiation

En cas de litige relatif à l’utilisation de notre site, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 
Le médiateur de la consommation est 
Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice
14 rue Saint-Jean
75017 PARIS
En cas de litige, n’hésitez pas à prendre contact avec l’éditeur de ce site via la page contact.
Mis à jour le 14 septembre 2024